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R.V.Q. 1409 - Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux

Date d'entrée en vigueur

2016-10-31 Afficher le document à cette date

2.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2421, a. 7.).

2009, R.V.Q. 1409, a. 2; 2016, R.V.Q. 2421, a. 7.

2009-02-04 Afficher le document à cette date

2.Un district électoral est décrit et délimité, dans la mesure du possible, par les voies de circulation qui le bordent et, à moins d’indication contraire, la limite est située au centre de celles-ci.

2009, R.V.Q. 1409, a. 2.

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2009, R.V.Q. 1409, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1409 - Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux

Article 2
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